MENTIONS LEGALES

Définitions :

• Compte Personnel ou Compte Indianvibz.com :
  Désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités d’Indianvibz.com.
• Contenu(s) :
  Désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par Indianvibz.com ou un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.
• VIBZ ATTITUDE :
  Désigne les principales règles à respecter, le code de conduite, afin de pouvoir profiter pleinement des Services de VIBZ GROUPE.
• Identifiants :
  Désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par VIBZ GROUPE, via son service web Indianvibz.com.com et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
• Inscription :
  Désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur Indianvibz.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
• Service(s) :
  Désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par VIBZ GROUPE et accessibles en ligne à partir du site web « Indianvibz.com. »
• Indianvibz.com :
  Désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.Indianvibz.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes MENTIONS LEGALES.
• VIBZ GROUPE :
  Désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article à la fin des présentes mentions légales. Nous utiliseront aussi la 1ere personne du pluriel, « Nous », pour la désigner dans les présentes MENTIONS LEGALES.
• Utilisateur :
  Désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel. Nous utiliseront aussi la 2e personne du singulier, « Tu », ou la 3e personne du pluriel, « vous », pour le désigner dans les présentes MENTIONS LEGALES.
• Visiteur :
  Désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation. Nous utiliseront aussi la 2e personne du singulier, « Tu », ou la 3e personne du pluriel, « vous », pour le désigner dans les présentes MENTIONS LEGALES.
• Membre :
  Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

VIBZ ATTITUDE

Tu dois respecter certaines règles, de façon à ce que chacun puisse profiter d’Indianvibz.com Les actes suivants sont interdits par la loi et peuvent mener à des sanctions :

• Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination (passibles de peine de prison).
  Les remarques racistes, la propagation de discriminations des orientations sexuelles ou les insultes à l'encontre des étrangers sont strictement interdites sur Indianvibz.com.
• Les offenses publiques, la publication de photos pornographiques, pédophiles, l'offre de services à la prostitution ou à l'escorte ainsi que l'invitation implicite ou explicite pour des activités sexuelles.
  Il est interdit de déposer des images ou des textes à caractère pornographique, érotique, ou sexuellement suggestif. Les messages publics ou privés invitant à une quelconque activité sexuelle sont également prohibés. Les photos humoristiques et caricaturales peuvent être une exception, pour autant que le caractère humoristique soit prédominant.
• La Calomnie, la diffamation, l’harcèlement, l’abus de nom ou d'image, l’abus de confiance, etc.
  sont interdits par la loi et peuvent mener à des sanctions. Par conséquent, utiliser un langage abusif, insultant, calomnieux, diffamatoire, ainsi qu'abuser du nom ou de l'image d'une personne est également interdit sur Indianvibz.com.
  Il est strictement interdit de publier des messages ou des photos à caractère dommageable, menaçant, trompant, diffamatoire, rancunier, agressif, raciste, vulgaire, dénigrant, indécent, insultant, violent, obscène ou pornographique.
  Les références aux partis politiques et la publication de drapeaux seront sanctionnées s'il apparaît évident que de mauvaises intentions se cachent derrière. Les discussions sur des sujets politiques/religieux sont autorisées si elles ne sont pas dénigrantes.
• La violation de la propriété intellectuelle
  Sur Indianvibz.com, tu peux déposer uniquement du contenu (photos, texte, musique, films, etc.) pour lequel tu détiens les droits d'auteur nécessaires. Tu es seul responsable pour l'obtention de ces droits. Vibz groupe ne peut pas être tenu responsable si tu publies du contenu pour lequel tu ne détiens pas les droits. Vibz groupe appliquera des sanctions si nous sommes avertis d'un contenu qui enfreint les droits d'une tierce partie.
• La perturbation de l'ordre public sur le site
  Le multipostage abusif, la demande de votes, l'envoi de lettres commerciales dans les messages privés ou publics, les pages rechargées illégalement, textes inondant et trop longs etc. peuvent être poursuivis. IL EST DONC DEMANDE DE NE PAS VOUS COMPORTER DE MANIERE INAPPROPRIEE OU QUI POURRAIT NUIRE AUX AUTRES UTILISATEURS OU A VIBZ GROUPE et son service web Indianvibz.com.
• Le Piratage, l’usurpation d’identité
  Essayer de pirater sur Indianvibz.com ou sur le compte d'un membre Indianvibz.com est illégal et punissable par la loi. Dans tel cas, nous préviendrons les services de police. Même en tant que mineur, tu risques une peine de prison et une amende.

A l'exception d'abus comme la diffamation, qui peuvent seulement être poursuivis après une plainte portée par le désavantagé, Vibz groupe ne peut prendre l'initiative de mettre fin aux pratiques interdites. Vibz groupe est légalement obligé de rapporter les offenses punissables aux services juridiques.

VIE PRIVEE

Vibz groupe, via son service web indianvibz.com, traite tes données personnelles en conformité avec cette déclaration et avec les règles strictes de la législation belge et européenne en matière de protection des données.

Cette charte d'utilisation des données personnelles fait partie de nos Conditions d'utilisation et doit être lue attentivement, car elle spécifie quels sont tes droits et comment les exercer. Toute utilisation du site web implique l'acceptation totale de cette charte.

Type de donnée personnelle que nous récoltons

• Informations publiques fournies par toi :
  • informations sur ton profil, articles et billets de blog, messages brefs, photos, vidéos, événements, musique, liens, votes, sondages
  • commentaires laissés sur les articles, vidéos, audio, photos, fiches de membres
  • messages envoyés à d'autres utilisateurs, ainsi que les notes données, messages brefs envoyés, contributions ajoutées sur les murs.
  • liens vers tes amis, votes, lieux ou tu sors, sondages
• Informations personnelles fournies par toi :
  • paramètres et données administratives comme ton nom d'utilisateur et ton mot de passe, arrière-plan, tes activités préférées
  • paramètres de ton compte, liste blanche et liste noire
• Historique et fichiers journaux
  • heure, date et URL de toutes les pages Indianvibz.com que tu visites
  • les recherches que tu effectues sur le site web

Objectifs de notre utilisation de tes données personnelles

Nous utilisons tes données personnelles pour :

• publier les informations que tu souhaites rendre publiques, en accord avec les paramètres de ton compte Indianvibz.com.com.
• effectuer des opérations générales d'administration client.
• te proposer des publicités adaptées à ton profil, conforme à tes demandes.
• examiner les fraudes et les infractions à notre Code de Conduite (vibz attitude).
• générer des statistiques anonymes concernant le site web (ou ses utilisateurs), dans le but d'améliorer le site ou de communiquer des informations statistiques à des tiers.

Conditions et lieu de stockage

Vibz groupe applique les conditions de stockage suivant :
• conservation pendant une période de 3 mois des tes informations après leurs suppression ou celle de ton compte. (Remarque : tu peux supprimer ton compte à tout moment. Si tu ne te connectes pas pendant une période de 12 mois, ton compte est automatiquement supprimé.)
• conservation pendant une période de 3 mois minimum de ton historique et tes fichiers journaux après la création de l'entrée dans l'historique ou le fichier journal. Tes données personnelles peuvent être enregistrées dans un pays hors de l'UE.

Partage de tes données personnelles avec des tiers

• Des tiers peuvent accéder à toutes les informations rendues publiques par toi, dans le cadre des conditions spécifiées dans tes paramètres personnels.
• Afin de pouvoir proposer des publicités ciblées, nous partageons avec nos annonceurs ton type de navigateur, ton adresse IP, l'URL actuelle et précédente de la page que tu visites (et les recherches effectuées), ton âge, sexe et situation géographique. Ces informations pourront être ultérieurement utilisées par d'autres sites web pour afficher et gérer des publicités ciblées.
• Nous ne partageons aucune de tes autres données personnelles avec un tiers sans ton accord explicite.
• Nous autorisons cependant l'accès à tes données personnelles dans le cas d'une utilisation illégale ou si nous en recevons l'ordre de la part des autorités judiciaires.

Cookies et traceurs web

• Le site web peut utiliser des cookies pour t'identifier comme utilisateur du site, pour mémoriser tes préférences et pour faciliter ta navigation sur le site.

Tes droits

• Tu peux accéder gratuitement à tes données personnelles (et les corriger ou les faire corriger, si nécessaire).
• Tu peux refuser l'utilisation de tes données personnelles à des fins marketings directs, via l’e-mail que tu reçois ou ton espace de gestion rubrique « gérer mes newsletters ».

CONDITIONS D’UTILISATIONS

Acceptation

En tant que visiteur ou membre d’Indianvibz.com, tu t'engages à respecter ces conditions d'utilisation par le fait de visiter le site, de l'utiliser ou de t'inscrire comme membre.

Indianvibz.com peut modifier ces conditions à tout moment. La version modifiée devient effective 30 jours après sa publication sur le site.

Adhésion

En t'inscrivant comme membre, tu déclares que toutes les données que tu entres sont correctes, exactes, complètes et à jour, et que tu disposes des compétences légales pour signer une telle déclaration.

Tu dois avoir au moins 13 ans pour t'inscrire sur Indianvibz.com. Les mineurs doivent demander l'autorisation à leurs parents ou représentant légal pour s'inscrire.

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Vibz groupe peut mettre fin à ton adhésion à n'importe quel moment, pour n'importe quelle raison et sans avertissement préalable.

Tous les membres sont responsables des conséquences de leur utilisation du site.

Vibz groupe peut cesser de fournir ce service, bloquer ou supprimer une adhésion à tout moment et sans avertissement.

Dans le cas d'un conflit avec un ou plusieurs membres (ou non membres), Vibz groupe ne peut pas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient, dans le présent ou le futur, qui seraient le résultat dudit conflit.

Données de profil, mur, blog, photos et autres données publiques

Les données que tu déposes ou que tu publies sur Indianvibz.com ne doivent pas :

• Etre en violation d'une loi ou législation. Tu acceptes explicitement cette déclaration et assumes l'entière responsabilité (en termes de droit civil et pénal) des données, textes et images que tu publies.
• Violer ou enfreindre les droits d'auteurs de brevets ou de marques déposées, ou les droits intellectuels, personnels ou publicitaires d'une tierce partie.
• Contenir ni mensonge, ni menace, ni diffamation, ni harcèlement.

Procédure de plainte

Tu es tenu(e) de signaler n'importe quelle information ou donnée publique de nature nuisible ou illégale que tu trouves sur notre site, en envoyant dans les plus brefs délais un email à abus@Indianvibz.com.

Si Vibz groupe considère que ta plainte concernant un contenu posté par un autre membre est justifiée, alors le contenu offensant sera retiré (textes, images, informations, ou données).

La procédure de plainte est en accord avec l'article 14 de la directive européenne 2000/31/CE concernant le commerce électronique.

Frais d'utilisation

Les services d’Indianvibz.com sont gratuits, à l'exception de l'achat de crédits pour la rubrique « DOCS », les achats sur le shop et les conseils juridiques.

Marques déposées

Indianvibz.com et Vibz groupe sont des marques déposées.

Dépôt légal

Tous droits réservés. Tous les textes, photos, dessins, graphiques présents sur le site sont protégés par copyright. Tu peux les imprimer pour un usage privé. Tout autre usage, quel qu'il soit, requiert la permission de Vibz groupe.

Lorsqu'un utilisateur entre des données qui sont censées être visibles de tous, incluant entre autres les textes, images, dessins ou graphiques sur son profil, les messages sur les murs, les commentaires, les descriptions de photo, etc., l'utilisateur accorde à Vibz groupe le droit sans restriction de distribuer, utiliser, traiter, traduire ou modifier ces données.

N'importe qui peut ajouter un lien vers le site, vers un contenu personnel ou vers une page du site, sans consentement explicite. Les exceptions sont l'utilisation de procédé d'encapsulation et/ou de toute technique qui empêche l'utilisateur de savoir clairement quel site web il est en train de visiter.

Responsabilité

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Autres conditions

Les autres conditions pour certains services, comme le code de conduite, la déclaration de confidentialité (VIE PRIVEE), les avertissements, les licences d'utilisation des logiciels, les conditions de ventes (SHOP et DOCS) et les communications de prix sont des annexes inaliénables des présentes conditions.

Accès

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